Une remise en cause des contraintes européennes par la crise ? Entre capacité d’adaptation et imperfections
Le droit fiscal est un domaine complexe et en constante évolution qui régit les obligations fiscales des entreprises et des particuliers.
[Jurisprudence] Une étape de plus dans la conciliation entre la notion d’abus de droit de l’article L. 64 du LPF et la garantie contre les changements de doctrine de l’article L. 80 A du LPF
Le droit fiscal est un domaine complexe et en constante évolution qui régit les obligations fiscales des entreprises et des particuliers.
