Maître Julien DEFLINE, docteur en droit et avocat au barreau de Marseille intervenant en droit fiscal et droit des affaires.
Julien Defline, tous droits réservés
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Le cabinet soumet à ses clients une convention d’honoraires avant toute prise en charge de dossier.
L’avocat peut être rémunéré de différentes manières en fonction du dossier :
– au forfait sans honoraire de résultat,
– au forfait avec un honoraire de résultat,
– au temps passé sans honoraire de résultat,
– au temps passé avec un honoraire de résultat.
Le mode de rémunération de l’avocat sera proposé au client au sein de la convention d’honoraires, et pourra être adapté en fonction des souhaits du client.
L’honoraire au forfait : l’avocat proposera un honoraire fixe, selon un forfait déterminé à l’avance, lorsque le temps à consacrer à la mission est déterminable. Il en sera par exemple ainsi pour l’établissement d’une déclaration d’impôt sur le revenu ou l’approbation et le dépôt des comptes annuels d’une société.
L’honoraire au temps passé : lorsque le temps à consacrer à la mission est difficilement déterminable, l’avocat proposera à son client un tarif horaire en fonction du dossier.
L’honoraire de résultat : selon les dossiers, il peut être prévu d’ajouter à l’honoraire fixe ou au temps passé, un honoraire de résultat. Dans ce cas, l’honoraire fixe ou au temps passé sera minoré. Le montant de l’honoraire de résultat se calcule selon un pourcentage du résultat obtenu. Cette formule est souvent privilégiée dans les dossiers de contrôle et contentieux fiscaux.
L’abonnement : pour les clients dont le recours à l’avocat est récurrent, il est possible d’envisager un abonnement portant sur des prestations ponctuelles.
Les frais et débours : tous les frais et débours (coursiers, traducteur, enregistrement, formalités, droits de procédure, etc.) avancés par l’avocat seront refacturés au client à l’euro près, sur présentation des justificatifs y afférents. Les dépenses importantes seront toutefois effectuées avec l’accord préalable du client.
– La protection juridique dont dispose un assuré peut être utilisé pour rémunérer l’avocat pour sa prestation.
– En cas de désaccord sur le montant des honoraires entre l’avocat et son client, ce dernier peut saisir le Bâtonnier du Barreau de Marseille.
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